Démarches administratives, logement, fiscalité ou encore santé, nombreuses sont les démarches à réaliser dans la perspective d’un retour définitif en France. Voici une checklist des principales formalités à réaliser si vous avez décidé de votre impatriation.
Les démarches administratives à effectuer avant le retour en France
- Préavis logement et résiliation de vos abonnements : si vous êtes locataire, la première chose à faire est de signaler à votre propriétaire votre départ et de résilier vos abonnements liés à votre logement et à votre vie courante (internet, téléphone, assurances…).
- Regroupement et copies de vos documents administratifs (certificats de mariage ou de divorce, actes de naissance…) : des documents tels que les certificats de mariage sont nécessaires pour diverses démarches (mise à jour de votre état civil, réinscription sur les listes électorales, demande de prestations familiales, gestion des droits de succession…). Pensez également aux copies des documents de santé et de ceux de votre famille (vaccins de vos enfants par exemple).
- Fermeture de vos comptes bancaires : il sera nécessaire de fermer ou de transférer vos comptes bancaires locaux, en contactant votre banque afin de l’informer de votre départ. Si vous décidez de fermer vos comptes, assurez-vous de liquider tous les soldes et de transférer les fonds restants vers votre nouveau compte en France. Pour cela, pensez à contacter un courtier en devise pour non-résident afin de minimiser les frais de change. Carte Financement peut vous mettre en relation avec son partenaire dédié.
Pensez à récupérer les relevés de compte et tous autres documents financiers importants (déclaration de revenus, fiche de paie…). Ces documents peuvent être nécessaires pour des questions fiscales et pour l’ouverture de nouveaux comptes bancaires en France ou dans le cadre d’un crédit immobilier en France. Si vous préférez garder un compte ouvert pour gérer des transactions internationales ou en cas de retour ponctuel dans votre pays de résidence actuel, renseignez-vous sur les frais et les conditions pour les non-résidents. - Recherchez votre future résidence principale : choisissez dès maintenant si vous souhaitez louer un bien immobilier à votre retour en France ou bien si vous préférez acheter en vue de votre retour. Si vous souhaitez faire l’acquisition de votre future résidence principale en France à l’aide d’un prêt immobilier avant votre départ, vous serez considéré comme non-résident par les banques françaises. C’est pourquoi il est important de vous renseigner le plus en amont possible auprès d’un courtier expert en financement immobilier pour non-résident sur la faisabilité de votre projet.
Les démarches administratives à effectuer au moment du départ
Lors de votre transfert de résidence en France, vous devrez :
- Déclarer à l’administration fiscale les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger.
- Informer la douane lors de votre passage à la frontière des transferts physiques de sommes (en espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.), ou valeurs provenant de l’étranger, si leur montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises).
- Informer les autorités locales de votre départ : demandez votre désinscription du Registre des Français auprès de votre consulat. Un certificat de radiation vous sera remis. Sur demande, vous pourrez également obtenir une attestation de changement de résidence, ce qui vous permettra de faciliter les formalités douanières.
Les démarches administratives à l’arrivée en France
Le site du Service Public fournit une liste interactive précise des actions à effectuer selon votre situation. En résumé, voici les principales actions à réaliser :
- Documents d’identité : vous devrez mettre à jour votre carte d’identité et votre passeport si nécessaire.
- Demander l’ouverture de vos droits à la sécurité sociale : il sera nécessaire de réactiver vos droits à la sécurité sociale.
- Inscrivez vos enfants à l’école : pour connaître les meilleures écoles internationales (maternelle, primaire, collège), consultez notre classement.
- Régulariser votre situation fiscale : il est important d’informer les services fiscaux de votre retour en France. Pensez également à vérifier si vous pouvez bénéficier du régime fiscal des impatriés.
