Lorsque vous construisez un abri de jardin ou une piscine, vous pouvez être redevable de la taxe d’aménagement. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local. Elle est perçue par la commune, le département et la région pour tous les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.
Quelles sont les surfaces taxables ?
Vous devrez vous acquitter de la taxe d’aménagement pour toutes les constructions closes et couvertes dont la superficie de plancher est supérieure à 5 m2 et dont la hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Les combles et les caves sont concernées, tout comme les annexes extérieures de type abri de jardin.
Les constructions qui ne sont pas couvertes ou qui sont ouvertes sur l’extérieur, comme une terrasse ou une pergola ne sont pas concernées.
En revanche, certains types de constructions comme les piscines ou les panneaux solaires, bien que ne rentrant pas stricto sensu dans les critères définis plus haut sont soumis à la taxe d’aménagement, qui prend alors la forme d’un forfait.
Comment calculer votre taxe d’aménagement ?
Pour évaluer son montant, appliquez la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Le taux communal est voté par le conseil municipal et le taux départemental par le conseil départemental. Vous devrez donc vous renseigner en fonction de la localisation de votre bien.
La valeur du mètre carré de surface est quant à elle fixée par arrêté. Les montants votés pour la taxe d’aménagement en 2021 sont de :
- 767 € le M2 hors Ile-de-France
- 870 € le M2 en Ile-de-France
- 200 € par M2 de piscine
- 10 € par M2 de surface de panneau solaire
Bon à savoir : Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour connaitre le montant de votre taxe d’aménagement.
Quelles réductions ou exonérations ?
Vous pouvez avoir droit à un abattement de 50% de la taxe d’aménagement, notamment pour les 100 premiers mètres carrés de votre résidence principale ou encore pour un local à usage industriel ou artisanal.
Certains aménagements en sont exonérés comme par exemple en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre.
Il existe également des exonérations facultatives – totales ou partielles, sur délibération des collectivités locales, par exemple pour des surfaces de résidences principales de plus 100 m2 financées par un éco-PTZ ou pour les abris de jardin de plus de 5 m2.
