Que ce soit pour dégager des liquidités ou pour s’assurer qu’un bien immobilier reste dans le giron familial, il est possible de vendre un bien immobilier à sa famille, à conditions de respecter certaines conditions.
Peut-on vendre un bien immobilier à quelqu’un de sa famille ?
Pour l’administration fiscale, la notion de « membre de la famille » ou « personne liée » regroupe les membres de votre famille proche : père, mère, frère, sœur, fils, fille, ainsi que votre conjoint et sa propre famille proche. Votre belle-mère est donc fiscalement considérée comme un membre de votre famille.
Les articles 537 et 544 du Code civil stipulant que chacun peut disposer librement de ses biens, vous êtes donc en droit de vendre un bien immobilier à un membre de votre famille. Les ventes intra-familiales se font souvent pour s’assurer de transmettre la « maison de famille » à la génération suivante.
Attention toutefois, si cette vente est possible, son caractère intra-familial recèle quelques pièges à éviter sous peine de mauvaises surprises pour les acheteurs comme pour les vendeurs.
Quelles précautions prendre ?
La vente d’un bien immobilier à un membre de la famille peut s’avérer délicate, tant du point de vue de l’administration fiscale que vis-à-vis des autres membres. Mieux vaut donc mûrir votre projet en amont.
Gare à la donation déguisée
En vendant à l’un de ses proches, on peut être tenté de minimiser le prix du bien, mais attention, un prix de vente sous-évalué peut amener l’administration fiscale à considérer la transaction comme une donation déguisée. Cette requalification a bien sûr des conséquences financières, notamment pour le proche qui peut se trouver obliger de payer des frais de donation.
Afin d’éviter une telle situation, ainsi que tout contestation ultérieure de vos héritiers, mieux vaut faire appel à des professionnels – agent immobilier ou notaire – qui évalueront le bien à son prix le plus juste, en lien avec la réalité du marché, et pourront attester de la pertinence du prix de vente établi
Attention à ne pas désavantager un enfant
Par ailleurs, si vous vendez à l’un de vos héritiers – votre fils par exemple – pour un prix sous-évalué, et que le montant de cette sous-évaluation dont il profite est supérieur à la quotité disponible au moment du décès du vendeur, il y a atteinte à la réserve héréditaire et vos autres héritiers réservataires peuvent intenter une action en réduction proportionnelle de la part d’héritage de votre fils.
Bon à savoir : Notez bien que le caractère familial de la vente ne permet pas d’échapper au droit de préemption de la commune.
