Souvent méconnue, la vente à terme peut être une option intéressante pour réaliser un projet immobilier.
C’est quoi, une vente à terme ?
Il s’agit pour un propriétaire de vendre son bien immobilier et de recevoir dans un premier temps une partie du prix de vente au comptant, puis dans un second temps le reste du fruit de la vente sous forme de mensualités que l’acheteur lui verse directement, pendant une durée fixée dans l’acte authentique de vente.
La transaction doit se faire devant notaire.
Une vente à terme est souvent utilisée pour les immeubles à construire.
La vente à terme peut être libre ou occupée :
- Vente à terme libre : comme son nom l’indique, personne n’occupe le bien et l’acheteur peut en disposer dès la signature de l’acte authentique.
- Vente à terme occupée : elle est également appelée « vente à jouissance différée » car dans ce cas de figure le vendeur continue d’occuper le bien en vertu d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), soit jusqu’à sa mort soit pour une durée limitée dans le temps. Il ne paye plus que les charges courantes, les autres charges type taxe foncière étant à la charge de l’acheteur.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre la vente à terme avec la vente en viager, car ici la date de fin de paiement est clairement fixée dès la signature du contrat. L’acheteur connait donc dès le départ le prix d’achat du bien immobilier.
Quels sont les avantages de la vente à terme ?
Les avantages de la vente à terme pour le vendeur
- Les mensualités d’une vente à terme ne sont pas imposables.
- En cas de décès du vendeur, les mensualités seront versées à ses héritiers jusqu’au terme du contrat.
- Les mensualités peuvent être revalorisées annuellement car indexées sur l’indice du coût de la construction.
- En fonction des conditions prévues au contrat, il peut continuer d’occuper le bien pour une durée déterminée ou jusqu’à sa mort.
- Si la vente à terme est demandée par l’acheteur car il n’a pas la totalité des fonds disponibles à la signature, cela peut être l’occasion de négocier le prix à la hausse.
Les avantages de la vente à terme pour l’acheteur
- La transaction est directe avec le vendeur, pas besoin de souscrire un crédit immobilier donc pas d’intérêts à verser.
- Ne pas contracter de prêt immobilier permet aussi d’économiser le coût d’une assurance emprunteur, souvent important dans le coût global d’un projet d’acquisition immobilière.
- Dans le cas d’une vente à terme occupée, le bien subit une décote. Une négociation sur le prix est également possible si la demande de vente à terme vient du vendeur car il y trouve plus son intérêt que par le biais d’une vente traditionnelle.
- Il connait dès le départ la durée de son engagement et le prix final d’achat, contrairement par exemple à une vente en viager.
Attention, quel que soit le cas de figure, il est fortement recommandé pour le vendeur d’enregistrer un privilège de vendeur (hypothèque) au profit du vendeur si jamais l’acheteur ne respecte pas les échéances de paiement. Cela permet ainsi au vendeur de récupérer le bien en exerçant sa garantie.
