La Banque des Territoires a annoncé 16 mesures phares pour passer de la transition à la transformation effective des territoires. Les voici en détails.
La mission de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires est une direction de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a été créé en 2018. Elle rassemble deux filiales de la Caisse des Dépôts : la SCET (Société centrale pour l’équipement du territoire) et le CDC Habitat, opérateur immobilier global de l’habitat d’intérêt public.
Son but est de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales en accompagnant la transformation écologique. Elle veille à remplir quatre missions :
- Conseiller à l’aide d’experts juridiques, financiers et d’ingénieurs
- Financer (prêts, investissements en fonds propres et quasi-fonds propres, services bancaires)
- Opérer sur la mise en œuvre des projets
- Sécuriser les fonds et les projets
Dans ce cadre, elle a mobilisé 79 milliards d’euros entre 2018 et 2021 pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social.
Elle dispose de 37 implantations locales et de 17 directions régionales, qui lui permettent d’agir au plus proche des projets portés par les collectivités locales, les organismes de logement social, des entreprises ou des professions juridiques.
D’ici 2028, la Banque des Territoires souhaite poursuivre et renforcer son rôle de banque à impact en :
- Démultipliant ses impacts : 118 Md€ mobilisés pour accompagner les projets dans les territoires
- Accélérant le verdissement de son activité : 34 Md€ de financements en faveur de la transformation écologique
- Ciblant son action : 6 500 projets soutenus dans le cadre des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain
- Promouvant le « faire ensemble » grâce à une capacité d’accompagnement décuplée
- Renforçant son efficacité et son rôle contracycliques
Les dernières mesures de la Banque des Territoires
Pour les cinq années à venir, la Banque des Territoires a identifié 16 mesures clés sur lesquelles son action sera concentrée.
Une première moitié concerne directement la transformation écologique. Elle permettra de mieux gérer les ressources et l’énergie. Les huit mesures pour des territoires plus verts présentées sont les suivantes :
- 1,2 Md€ pour accompagner l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique
- 16,8 Mds€ pour accélérer la réhabilitation du parc public de logements (10 000 projets de rénovation de bâtiments scolaires ; 4,4 millions de m² de bâtiments publics et 295 000 logements sociaux rénovés)
- 1,5 Md€ pour accompagner la mise en place du nouveau mix énergétique décarboné
- 1,3 Md€ pour accélérer le basculement vers une mobilité́ décarbonée
- 1,8 Md€ pour contribuer à préserver la ressource en eau, en quantité́ et qualité́
- 180 M€ pour accompagner la transition alimentaire des territoires, avec plus de 200 projets accompagnés
- 350 M€ pour accompagner des projets locaux de prévention, collecte, réemploi et valorisation des déchets
- 900 M€ pour accompagner le développement territorial dans la trajectoire de la sobriété́ foncière
L’autre moitié cible l’accès des citoyens aux droits et services de base afin d’améliorer la cohésion sociale :
- 240 M€ pour favoriser l’accès aux services publics pour tous les Français grâce au réseau France Services et à l’inclusion numérique
- Lutter contre les déserts médicaux
- 3,8 Mds€ pour favoriser l’accès au droit et à la justice grâce à la digitalisation (2 500 projets d’entreprise des professions juridiques accompagnés)
- 56,5 Mds€ pour créer du logement social et abordable
- 2,1 Mds€ pour dynamiser l’activité́ économique des territoires en développant les compétences et un immobilier tertiaire plus écologique
- 900 M€ pour réindustrialiser les territoires et maitriser les impacts environnementaux de l’industrie (270 projets industriels soutenus par la Banque des Territoires)
- 3,3 Mds€ pour soutenir l’habitat des personnes âgées ou en perte d’autonomie sous toutes ses formes (53 100 places dans 850 établissements pour personnes âgées, financés construits ou acquis)
- 400 M€ pour accompagner les acteurs territoriaux à piloter leurs politiques publiques par une gestion durable et souveraine de la donnée.
