Le bail commercial est un contrat de location d’un local qui héberge une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ce contrat prévoit des clauses obligatoires et peut inclure des clauses facultatives.
Le bail commercial est régi par les articles L.145-1 et suivants du code de commerce. Il permet de contractualiser les relations entre le locataire et le bailleur dans le cadre de l’exploitation d’un local qui héberge l’activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, le bail commercial stipule notamment la durée de la location, le montant du loyer, la périodicité et les modes de paiement, le dépôt de garantie. A ces clauses, le bailleur peut inclure des clauses facultatives.
La clause de pas de porte
Facultative, la clause de pas de porte est un loyer supplémentaire ou une indemnité compensatrice à verser au propriétaire en contrepartie de sa déduction du résultat fiscal. Le pas de porte est un droit d’entrée dans le local loué.
Le bailleur peut demander son règlement lors de la signature du contrat de bail. Son montant est alors librement fixé par négociation entre les parties. En règle générale, le montant du pas de porte est défini selon le lieu du local et son attractivité commerciale.
Clause de solidarité au bail commercial
Afin de réduire les risques d’impayés, le bailleur peut inclure une clause de solidarité dans le bail commercial. Cette dernière n’est possible que lorsque le bail commercial est signé par plusieurs colocataires. Elle précise la responsabilité de chaque locataire dans le paiement du loyer et des différentes charges.
Cette clause de solidarité entre les locataires permet à un des locataires de régler l’intégralité du loyer si les autres n’ont pas la capacité d’assurer leurs obligations contractuelles. Le locataire peut ensuite se retourner vers les autres locataires pour se faire rembourser.
Pour que la clause de solidarité soit valable, il est nécessaire qu’elle inclue les éléments suivants :
- Les obligations des locataires
- La durée de solidarité entre les locataires
- La durée de la garantie solidaire du cédant, selon la loi Pinel
- Les détails des obligations en cas de résiliation du bail
- Les détails de la garantie solidaire
