Le compte courant d’associés est une solution qui présente plusieurs avantages dans la gestion d’une société. Explications.
Qu’est-ce que le compte courant d’associés ?
« C’est le moyen pour un associé de prêter de l’argent à sa société, sous forme de dette, explique Jean-Baptiste Monié, Directeur général de Carte Financement. Cette dette est inscrite au passif de l’entreprise ».
Cet argent peut avoir plusieurs finalités, qu’il s’agisse de faire face à des problèmes temporaires de trésorerie, permettre le développement de la société ou financer un investissement de l’entreprise.
Les sommes prêtées peuvent être déposées directement sur le compte ou provenir de montants dus par la société et auxquels l’associé renonce temporairement, comme une rémunération ou le règlement de dividendes.
Le compte courant d’associés est rémunéré, c’est-à-dire qu’en échange des sommes prêtées aura lieu un versement d’intérêt.
Ce taux d’intérêt peut être fixé librement « mais vous devez faire attention à ce que le montant choisi soit justifiable, par exemple par le niveau de risque pris, afin de ne pas verser dans l’abus de bien social » prévient Jean-Baptiste Monié.
Une partie du taux d’intérêt est déductible fiscalement dans une certaine limite – 1,17% en 2021.
Seuls les associés ou actionnaires sont habilités à déposer des sommes sur une compte courant d’associés.
Pourquoi utiliser un compte courant d’associés ?
Le compte courant d’associés présente plusieurs avantages, c’est notamment une alternative à l’apport en fonds propres cela permet d’apporter de l’argent dans une société sans avoir d’effet dilutif pour les associés ou actionnaires de cette même société. En outre, l’investisseur pourra récupérer sa mise sans avoir à vendre des parts de l’entreprise. Par exemple, dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier à travers une SCI, les associés préféreront parfois avoir un capital social faible de l’ordre de quelques milliers d’euros afin de pouvoir répartir ce capital sur d’autres critères que les fonds apportés dans l’opération immobilière. La majorité de l’apport utilisé pour réaliser l’acquisition du bien immobilier sera faite sous forme d’apport en compte courant d’associés qui pourra être remboursé dans le temps par un surplus de trésorerie ou des ventes partielles ou totales. Une dette bancaire pourrait même venir se substituer au compte courant d’associés dans un second temps après l’acquisition.
Il arrive que des banques ne puissent pas financer un projet en l’état mais qu’elles puissent refinancer ce même projet une fois que certains doutes ont été levés. Ainsi, l’associé prêteur pourrait se voir rembourser son avance par l’obtention d’un crédit bancaire. Cela peut par exemple arriver dans le cadre d’un projet immobilier soumis à des autorisations administratives purgées de tout recours. Dans ce cas, la majorité des banques refuseront de financer l’acquisition. Cela peut arriver lors de l’acquisition d’un terrain pour y construire une maison. Si le vendeur n’accepte pas la condition d’obtention du PC purgé en condition suspensive au compromis de vente, l’acheteur pourra éventuellement faire son affaire de ce risque en finançant l’acquisition du terrain sur ses propres deniers. Il les apportera en compte courant d’associés dans la SCI réalisant l’opération. Dans un second temps, une fois le PC purgé de tout recours, l’acheteur pourra retourner voir une banque pour refinancer le compte courant d’associés.
Il faut toutefois être vigilant si vous envisagez de vous tourner vers cette solution : « Comme nous l’avons vu, l’argent apporté en compte courant d’associé est considéré comme une dette, détaille Jean-Baptiste Monié. Or celle-ci pourra être exigible par le prêteur à n’importe quel moment, et quelle que soit la santé financière de l’entreprise. Cela signifie qu’en cas par exemple de conflits survenant entre des associés, le prêteur peut exiger d’être remboursé immédiatement de sa dette, quitte à entrainer l’entreprise dans une situation financière délicate. Bien que ce dispositif repose souvent sur la confiance que s’accorde les différentes parties, il peut être possible de rédiger une convention de compte courant d’associés incluant de nombreuses clauses : taux, garanties hypothécaires, subordination au remboursement d’une ou plusieurs autres dettes… ».
