Un nouvel impôt 2015 voit le jour : la taxe supplémentaire sur les résidences secondaires. Ce dispositif serait institué sur les logements meublés, non affectés à l’habitation principale. La mesure fiscale, intégrée au budget rectificatif 2014, vise à répondre aux difficultés des français à se loger dans les zones tendues où subsiste un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Le nouvel impôt 2015 : la majoration de la taxe d’habitation
Une taxe annuelle sur les logements vacants viendra s’additionner à la taxe d’habitation des résidences secondaires en zone tendue. Elle correspondra à une majoration de 20% de la taxe d’habitation. Cette mesure concerne plus de 1000 communes et pourrait rapporter près de 150 millions d’euros aux collectivités locales concernées. Ce dispositif serait alors largement profitable aux communes. Votée le 3 décembre dernier par l’Assemblée nationale, cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2015. Cependant, chaque commune concernée a jusqu’au 21 janvier 2015 pour s’opposer à cette taxe ou choisir une majoration de taux différente, dès lors qu’elle ne dépasse pas la limite des 20%.
Qui sera redevable de cet impôt ?
Dans un souci de lutte contre la crise du logement, ce dispositif a été mis en place dans le but de ne pas laisser un trop grand nombre de biens immobiliers vacants dans les grandes villes, espérant inciter les propriétaires à vendre ou à remettre leurs biens en location. Nous rappelons qu’à l’instar de la taxe d’habitation, ce nouvel impôt est établi au nom du redevable, c’est-à-dire à la personne ayant la disposition du logement au 1er janvier de l’année. Si le propriétaire n’occupe pas les lieux, c’est donc au locataire (ou occupant à titre gratuit) qu’incombe la charge de régler ce supplément de taxe. Les locataires de meublés saisonniers sont exonérés de cette taxe. Le propriétaire est alors tenu de s’acquitter de la taxe d’habitation, même s’il n’occupe pas lui-même le logement. Il peut néanmoins être exonéré dans le cas d’une location longue durée (bail d’un an avec reconduction tacite) dans le sens où il ne prévoie pas de se réserver le logement pour son utilisation personnelle au cours de l’année.
En outre, des assouplissements ont été mis en place pour certains cas (motifs professionnels, obligation de résider en maison de retraite ou établissement de soins longue durée, etc.). Sur réclamation, ces personnes, contraintes de disposer d’un logement autre que leur habitation principale, pourraient bénéficier d’un dégrèvement.
Qu’en est-il du marché immobilier de la résidence secondaire ?
Sans doute n’êtes-vous pas sans savoir que la crise sur le marché des résidences secondaires pèse sur l’hexagone depuis 5 ans. Nous évoquions déjà la difficulté qu’on les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien ces temps-ci, devant presque le brader pour trouver acheteur (Lire l’article). Quant à ceux qui ont préféré retirer leur bien du marché et attendre une demande plus favorable, ils ne sont malheureusement pas au bout de leur peine avec ce nouveau dispositif qui vient alourdir leur fiscalité en 2015. Afin d’en accélérer la mise en vente, les terrains à bâtir en zone tendue subiront la même majoration de taxe foncière.
