L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se concentre sur l’imposition du patrimoine sur les actifs immobiliers. Il existe cependant des conditions d’exonération, notamment pour les biens utilisés pour les besoins d’une activité professionnelle.
Cas n°1 : vous êtes entrepreneur individuel (EI)
Si vous exercez une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, les biens ou droits immobiliers que vous utilisez de manière nécessaire dans la cadre de votre activité sont totalement exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pour être éligible, vous devez toutefois exercer votre activité à titre habituel et constant et celle-ci doit vous procurer les revenus lucratifs nécessaires pour faire face à vos besoins.
Si vous exercez plusieurs activités professionnelles, seuls seront exonérés les biens en rapport avec votre activité principale – celle-ci étant appréciée au cas par cas par l’administration fiscale, non pas en fonction des revenus qu’elle vous rapporte mais en fonction de facteurs tel que le temps passé pour chacune des activités, le niveau de responsabilités, etc.
Cas n°2 : vous êtes dirigeant d’une société
Si vous êtes dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou que vous exercez votre activité principale au sein d’une société de personnes (EURL par exemple) soumise à l’impôt sur le revenu (IR), que vous en détenez des parts, et si les bénéfices sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles, les immeubles et droits immobiliers utilisés pour l’activité de la société peuvent être considérés comme des biens professionnels et à ce titre exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Bon à savoir : qu’il s’agisse d’entrepreneuriat individuel (EI) ou d’une société de personnes, ces conditions d’exonération sont également valables si l’activité est exercée par le conjoint du propriétaire des biens ou droits immobiliers, son partenaire de PACS, son concubin ou les enfants mineurs sous administration légale.
