Fonds de solidarité : de nouvelles mesures ciblées en 2021

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Les entreprises directement impactées par la pandémie bénéficieront d’une aide supplémentaire alors que l’aide forfaitaire sans distinction de secteur est supprimée cette année.

Jeudi 14 janvier, Bruno Le Maire a précisé les nouvelles mesures ayant trait à l’évolution du fonds de solidarité. Tout d’abord, le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas intégré au chiffre d’affaires de référence pour le calcul du fonds de solidarité.

En outre, une nouvelle aide vient s’ajouter au fonds de solidarité en vigueur à partir de janvier. Les entreprises des secteurs classés S1 (tourisme, événementiel, culture, sport) et S1 bis (secteurs dépendants des activités listées en S1) pourront bénéficier dorénavant d’une prise en charge de leurs coûts fixes (jusqu’à 70%) si leur chiffre d’affaires est supérieur à 1 million d’euros par mois ou si elles font l’objet d’une fermeture administrative. Cette nouvelle aide sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Enfin, rappelons que l’aide forfaitaire de 1.500 euros, accordée aux entreprises sans distinction de secteur mais pouvant justifier une perte mensuelle de chiffre d’affaires d’au moins 50%, ne sera pas reconduite cette année mais cette mesure est encore valable pour les pertes de décembre 2020.

 

Fonds de solidarité : compenser les pertes de décembre 2020

Pour les pertes enregistrées en décembre 2020, vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 28 février 2021. Pour celles de novembre, vous avez encore jusqu’à la fin du mois de janvier. Pour en faire la demande, il vous suffit de vous connecter au site www.impots.gouv.fr et de sélectionner dans la messagerie l’onglet : « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

 

Quelles entreprises sont concernées par le fonds de solidarité ?

Toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10.000 euros ou recevoir 20% de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 (ou celui de décembre 2019) dans la limite de 200.000 euros par mois.

 

Les entreprises des secteurs S1 restées ouvertes mais directement affectées par les restrictions sanitaires ont droit (à partir de 50% de perte de chiffre d’affaires et sans critère de taille) :

 

• Soit à une aide d’un montant forfaitaire pouvant atteindre 10.000 euros.
• Soit à une aide variable comprise entre 15 à 20% du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 (ou de décembre 2019) selon le taux de perte de chiffre d’affaires : 15% d’aide entre 50 et 70% de perte, 20% d’aide si la perte supérieure dépasse 70% du CA 2019. Le plafond d’aide, si cette formule est retenue, ne pourra pas excéder 200.000 euros au niveau d’un groupe.

Pour les entreprises S1bis de moins de 50 salariés, l’aide mensuelle octroyée peut atteindre jusqu’à 10.000 euros (dans la limite de 80% de perte de chiffre d’affaires) si la perte de chiffre d’affaires s’élève à plus de 50% par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. Une condition supplémentaire est introduite selon la date de création de l’entreprise. Pour celles créées avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier une perte d’activité d’au moins 80% durant le premier confinement ou avoir enregistré une perte de CA d’au moins 80% en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.

Enfin, pour les autres entreprises (ni S1, ni S1bis), l’aide mensuelle de 1.500 euros est donc accordée pour décembre 2020, dès 50% de perte de chiffre d’affaires, avant sa suppression en janvier 2021.

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