Qu’est-ce que l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ?

Les baux professionnels peuvent faire l’objet d’une révision de leur loyer. L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) sert au calcul de la révision du montant du loyer.

De la même manière que les loyers des locations vides ou meublée peuvent être révisés en se basant sur l’IRL, les augmentations de loyer des baux professionnels sont calculées en se basant sur l’indice ILAT. Cet indice a été instauré par la loi de simplification et l’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 et par le décret d’application du 29 décembre 2011.

Qu’est-ce que l’ILAT ?

L’ILAT est l’indice de référence pour réviser les loyers des baux professionnels. Mais il ne s’applique que sur les espaces de bureaux, les entrepôts logistiques et les locaux dédiés aux activités des professions libérales. Les activités commerciales sont exclues.

L’ILAT est venu remplacer progressivement l’indice du coût de la construction (ILC). Depuis le 1^er septembre 2014, la loi Pinel impose l’utilisation de l’ILAT à la place de l’ILC pour les baux professionnels non commerciaux renouvelés ou signés à partir du 1^er septembre 2014. Quant aux baux commerciaux, ils relèvent d’un indice dédié l’ILC.

Calcul de l’ILAT

L’INSEE publie chaque trimestre l’ILAT. Pour calculer l’ILAT, l’INSEE prend en compte la somme pondérée de la moyenne de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCL) et loyers, l’indice du coût de la construction (ILC) et l’évolution du PIB selon la formule suivante :

ILAT = 50 % de la moyenne de l’IPCL + 25 % de la moyenne de l’ILC + 25 % de la moyenne du PIB

Pour calculer la révision du loyer, il suffit de multiplier le montant du loyer par le montant du dernier ILAT.

Le dernier ILAT applicable date du premier trimestre 2022, il s’élève à 120,73 €. Il est en forte hausse par rapport au trimestre précédent avec une évolution de +5,10 %. L’indice ILAT du second trimestre 2022 sera publié en septembre 2022. Quant à ceux du 3^e trimestre et du 4^e trimestre 2022, ils seront publiés en décembre 2022 et en mars 2023.

Ci-dessous l’historique de l’évolution de l’ILAT depuis 2021 :