2023 sera une année riche de changements concernant la location de biens meublés, avec trois nouveautés à retenir pour les bailleurs.
Hausse du seuil de micro-BIC
Bonne nouvelle pour les bailleurs en statut de micro-BIC : le seuil de bascule en régime réel doit être réévalué tous les trois ans selon le Code général des impôts.
Les loyers perçus en 2023 et déclarés en 2024 bénéficieront d’une hausse du seuil, qui passe de 72 600 euros pour les loyers perçus en 2022 à 77 700 euros pour les loyers perçus en 2023.
Interdiction de louer des passoires thermiques
Un nouveau critère de « décence d’un logement mis en location » fait son apparition avec l’entrée en vigueur de l’interdiction depuis le 1er janvier de louer les biens immobiliers étiquetés « G+ » par leur Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Pour continuer à louer, les propriétaires ont l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique, afin d’obtenir une meilleure notation et sortir de la catégorie G+.
Si au départ cette règlementation ne devait pas concerner les locations touristiques, les pouvoirs publics ont annoncé leur volonté de modifier prochainement la loi afin que tous les types de locations soient logés à la même enseigne. Ceci afin d’éviter aux propriétaires de passoires énergétiques la tentation de basculer de la location classique et la location touristique pour espérer échapper à l’obligation de réaliser des travaux.
Bon à savoir : cette interdiction va progressivement concerner les logements étiquetés G, F et E.
Une nouvelle taxe pour la location saisonnière
Mauvaise surprise pour les propriétaires qui mettent en location saisonnière un gîte, une chambre d’hôtes ou une résidence secondaire ou bien encore les campings : du moment qu’est mis à disposition des locataires un accès (qu’il soit gratuit ou payant) à des programmes audiovisuels et/ou musicaux – autrement dit la mise à disposition par exemple d’une télévision ou d’un poste de musique, la Sacem réclame des droits d’auteur.
La taxe s’élève à 223,97 euros toutes taxes comprises. Les propriétaires refusant de la payer s’exposent à une amende pouvant atteindre jusqu’à 300 000 euros.
