Le compte courant d’associé (CCA) est un prêt à durée indéterminée consenti par les associés d’une entreprise souvent pour faire face à des besoins de trésorerie. Concrètement, les associés apportent des fonds personnels sur le compte professionnel de la société et perçoivent en contrepartie des intérêts. La société a donc une dette envers ses associés.
Fonctionnement du compte courant d’associé
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé est très simple car il ne nécessite aucun formalisme particulier. Les statuts pourront néanmoins prévoir des dispositions sur l’utilisation des comptes courants. Le CCA est une dette inscrite au passif du bilan de la société.
Le compte courant d’associé peut être débiteur dans les SC et les SNC. Cependant, dans les sociétés commerciales (SARL, SAS, …), les découverts en comptes courants sont interdits par le code de commerce.
Le CCA : moyen de financement et d’apport de fonds
Les apports en CCA sont une alternative aux apports en numéraire (cash) dans le capital de la société.
Pour la société, ces apports, qu’ils soient effectués en compte courant ou en capital, permettront de financer son lancement ou son développement.
Il existe 3 sources de création de trésorerie pour une entreprise :
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- Apport en numéraire au capital de la société
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- Apport en compte courant des associés
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- Financement bancaire CT et MLT avec blocage des CCA à la demande du banquier
Contrairement aux sommes versées en capital, les fonds apportés par l’associé en compte courant pourront être récupérés et produiront des intérêts déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites.
Le refinancement du compte courant d’associés
Dans les sociétés civiles et commerciales, les associés peuvent effectuer des versements en compte courant d’associés. À tout moment, l’associé peut demander le remboursement de ses avances en compte courants sans motifs particuliers.
Deux situations sont alors envisageables :
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- Soit la société à la trésorerie disponible pour rembourser l’associé
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- Soit la société emprunte auprès d’un organisme financier. Dans ce cas, un courtier en financement d’entreprise comme Carte Financement pourra vous aider
Dans le cas où une banque interviendrait pour refinancer le compte courant d’associés, nous pourrions envisager plusieurs scénarios, par exemple :
– un financement corporate moyen terme d’une durée de 5 à 7 ans sans sureté réelle avec ou sans caution des associés
– un financement immobilier long terme sur 5 à 15 ans avec une prise de garantie hypothécaire sur un bien immobilier détenu par l’entreprise avec ou sans caution des associés
Quels sont les avantages du compte courant d’associés ?
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- Les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment à l’associé
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- Les fonds propres apportés par l’associé peuvent être rémunérées par un intérêt
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- L’apport en compte courant d’associé est une dette et n’a aucun effet dilutif
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- Utilisation beaucoup plus souple que les augmentations de capital qui nécessitent des modifications statutaires et un formalisme particulier.
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- Pour les gérants de SARL, le montant des sommes versées en compte courant permet d’augmenter la quote-part des dividendes exonérés des charges sociales.
