Appliquée aux personnes morales, la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI), également appelé « Taxe des 3% » peut vite représenter une note salée. Il existe cependant certains cas d’exonération.
Comment fonctionne la TVVI ?
La Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI), est appliquée à hauteur de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés par « toutes les personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables (entités juridiques) françaises et étrangères dotées ou non de la personnalité morale, qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l’année d’imposition, directement ou par personne interposée ».
Bon à savoir : entrent dans le champ d’application de la TVVI les droits réels immobiliers comme l’usufruit et la nue-propriété.
La taxe ne s’applique pas aux :
- Sociétés cotées en Bourse ainsi que leurs filiales à 100%
- Caisses de retraites et organismes à but non lucratif
- Organisations internationales, Etats et institutions publiques
- Personnes morales si les immeubles situés sur le territoire représentent moins de 50% de leurs actifs français.
Au final, ce sont donc les sociétés type SCI qui sont les plus concernées par la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI).
Comment être exonéré de la TVVI ?
Il existe certains cas permettant d’être exonéré de la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI), et notamment en remplissant chaque année spontanément la déclaration n°2746 au plus tard le 15 mai.
Cette exonération est accordée au prorata du nombre d’actions, parts ou autres droits qui sont détenus au 1er janvier par les actionnaires, associés ou autres membres dont l’identité et l’adresse ont été déclarées sur le formulaire n° 2746.
S’il existe donc plusieurs cas d’exonération, la TVVI reste un bon outil de lutte contre l’évasion fiscale en permettant à l’administration fiscale d’identifier les véritables propriétaires d’immeubles. En effet, le contribuable concerné qui souhaite bénéficier d’une exonération sur la TVVI doit faire une déclaration en ce sens au fisc français.
