[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent tous les avantages de l’assurance-vie telle qu’on la connaît en France, couplés à la portabilité transfrontalière, à la stabilité et à la sécurité du Luxembourg. De plus, un des atouts majeurs de ces contrats est la neutralité fiscale du Luxembourg qui entraîne l’application de la fiscalité du pays de résidence fiscale du détenteur. C’est pour ces raisons que ces contrats sont très prisés, en particulier par les souscripteurs français. Pour en savoir plus sur l’assurance-vie au Luxembourg, cliquez-ici.
Triangle de sécurité luxembourgeois
Le droit luxembourgeois offre une garantie de protection renforcée, on parle de « triangle de sécurité » de l’assurance-vie luxembourgeoise. Il est formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances (CAA).
Tous les avoirs du souscripteur sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le Commissariat aux assurances (CAA).
Seul le souscripteur a accès aux fonds placés dans la banque dépositaire. En aucun cas, l’assureur ni même ses créanciers ne pourront en disposer. Ainsi, la protection du souscripteur est assurée dans le cas où l’assureur rencontrerait des difficultés.
La banque dépositaire n’intègre pas les capitaux placés dans son bilan. Cette garantie du triangle de sécurité luxembourgeois protège également les fonds investis sur le contrat d’assurance-vie des risques émanant de la banque dépositaire afin de limiter et réduire l’exposition des fonds afférents à l’investissement aux risques techniques des structures engagées dans cette convention tripartite.
La sécurité du placement est également assurée par le CAA. Il assure un contrôle des avoirs en assurance et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et la banque dépositaire.
Enfin, les souscripteurs bénéficient d’un super privilège qui leur confèrent la qualité de créancier de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques.
Toutes ces dispositions visent à assurer la protection des capitaux investis par l’investisseur et garantir ses intérêts vis-à-vis de l’assureur et des possibles difficultés qu’il pourrait rencontrer.
Accès à des contrats haut de gamme
L’assurance-vie luxembourgeoise s’adresse à tout type de profil d’investisseur. Toutefois, les contrats les plus haut de gamme sont accessibles moyennant un ticket d’entrée d’environ 250 000 €. Ce ticket d’entrée donne accès à une gamme et une variété de fonds plus développée et diversifiée que les contrats de droits français.
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois donnent accès à des fonds à taux garanti libellés en différentes devises comme l’euro ou le dollar. Également et surtout, tout un ensemble d’unités de compte réparties en différentes catégories : des fonds externes, des fonds internes collectifs, des fonds internes dédiés, des fonds assurance spécialisés.
Cependant, chaque investisseur n’a pas vocation à bénéficier de tous les fonds, car les fonds dédiés ne s’adressent qu’à certaines catégories d’investisseurs.
Ainsi, l’ensemble des avantages de diversification sur les différents fonds dédiés vont s’adresser aux investisseurs disposant d’un capital investi d’un million d’euros et déclarant une fortune mobilière nette supérieure à 2,5 millions d’euros. Cependant, les offres disponibles pour les souscripteurs d’une catégorie inférieure présentent un attrait non négligeable en termes de diversification des supports en comparaison avec les produits français.
Principe de neutralité fiscale du contrat d’assurance-vie
Un des avantages majeurs de l’assurance-vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale. En effet, le détenteur du contrat se verra appliquer la fiscalité de son pays de résidence, ce qui peut s’avérer particulièrement opportun pour les investisseurs disposant d’une forte mobilité géographique.
Les investisseurs français sont les principaux détenteurs d’assurance-vie luxembourgeoise. Le droit français prévoit une fiscalité avantageuse attachée aux contrats d’assurance-vie tant sur le plan des rachats que du décès du souscripteur.
Pour un investisseur français, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre le cumul des garanties prévues par le droit luxembourgeois, avec la fiscalité privilégiée de droit français, ce qui lui donne accès à un double avantage.
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